Conditions Générales de Vente (CGV) de la plateforme Bariton
Date de mise à jour : 05/02/2025
1. Identité de l’éditeur
La société Slogan (ci-après dénommée « Bariton »), éditrice de la plateforme Bariton, est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 264 612.
• Adresse : 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, France
• SIRET : 978 264 612 00018
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR66 978 264 612
• Contact : support@bariton.fr
Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation des services proposés via la plateforme Bariton. Elles sont applicables à tout Client souscrivant à un abonnement, qui reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV de manière automatique lors de la validation de son abonnement.
2. Acceptation des CGV
En souscrivant à l’un des services proposés par Bariton via le site internet, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la souscription à un abonnement, entraînant automatiquement l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés par la plateforme Bariton, incluant la gestion des avis clients, l’automatisation des demandes d’avis, et les outils d’analyse.
4. Services proposés
Les services inclus dans l’abonnement sont détaillés sur le site internet et comprennent notamment :
• Centralisation des avis clients depuis plus de 40 plateformes ;
• Envoi automatisé de demandes d’avis via SMS, email, WhatsApp et QR code ;
• Outils d’analyse et de reporting via un tableau de bord ;
• Intégration de widgets pour mettre en valeur les avis sur les sites internet des clients.
4.1. Newsletter
Les newsletters constituent un service proposé par Bariton, pris en charge par ses équipes internes, et comprennent les éléments suivants :
Référent dédié : chaque client disposera d’un référent attitré chez Bariton pour l’accompagner dans la création et l’envoi de ses newsletters.
Newsletter sur gabarit prédéfini :
- Le Client peut choisir un modèle parmi un catalogue de gabarits définis.
- Le Client est responsable de fournir les textes et contenus nécessaires au remplissage du gabarit.
- Bariton apporte des conseils sur la pertinence des contenus et sur la structure de la newsletter.
Bariton veille à optimiser la qualité et l’efficacité des newsletters en tenant compte des objectifs du Client et de ses besoins marketing.
5. Tarification et Modalités de Paiement
5.1. Tarification
Bariton propose plusieurs formules d’abonnement mensuel et annuel, dont les tarifs sont indiqués sur le site internet au moment de la souscription.
5.2. Modalités de paiement
• Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
• Les prélèvements mensuels s’effectuent automatiquement à la date d’anniversaire de la souscription.
• Pour les abonnements annuels, le montant est débité en totalité au moment de la souscription.
5.3. Remboursement et Annulation
• Les abonnements mensuels sont sans engagement. Toute mensualité entamée reste due et non remboursable.
• Les abonnements annuels impliquent un engagement ferme sur 12 mois, non remboursable une fois la période entamée.
5.4. Conditions spécifiques aux newsletters
• Les newsletters incluses dans les abonnements (mensuels ou annuels) doivent être utilisées durant le mois calendaire correspondant. Les newsletters non consommées au cours d’un mois donné ne sont pas reportées sur les mois suivants, y compris pour les abonnements annuels.
•Les abonnements incluent l’envoi des newsletters à 500 destinataires maximum par newsletter.
• Les newsletters supplémentaires peuvent être commandées au tarif suivant :
- Newsletter sur gabarit prédéfini : 150 € HT par newsletter, pour un maximum de 500 destinataires.
Tout envoi au-delà de l’allocation incluse ou des seuils prévus pour les newsletters supplémentaires sera soumis à des conditions tarifaires spécifiques disponibles sur demande.
6. Durée, Tacite Reconduction et Résiliation
6.1. Abonnement mensuel
L’abonnement est sans engagement et renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Client via son espace utilisateur avant le prochain prélèvement.
6.2. Abonnement annuel
Les abonnements annuels impliquent un engagement de 12 mois avec tacite reconduction pour une période identique. Le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande via son espace utilisateur ou par email au moins 30 jours avant l’échéance de l’abonnement en cours.
6.3. Suspension ou résiliation pour faute
Bariton se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGV ou de défaut de paiement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à la plateforme Bariton, incluant son contenu, ses logiciels, ses marques et ses logos, sont la propriété exclusive de Bariton.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité à la durée de son abonnement et dans les conditions définies par les présentes CGV. Toute utilisation non autorisée (copie, reproduction, revente, etc.) est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
8. Données personnelles
8.1. Collecte et traitement
Bariton collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD. Ces données sont nécessaires pour la fourniture des services et comprennent notamment le nom, l’email, le numéro de téléphone et les avis clients.
8.2. Droits des utilisateurs
Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données. Toute demande doit être adressée par email à support@bariton.fr.
8.3. Confidentialité et sécurité
Bariton met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la protection des données collectées.
8.4. Données de contact fournies par le Client pour les newsletters
Le Client garantit que les listes de contacts fournies pour les campagnes de newsletters respectent les normes en vigueur, notamment :
- Les données ont été collectées avec le consentement explicite des destinataires conformément au RGPD.
- Les contacts sont informés de leur droit de désabonnement via les newsletters envoyées.
En cas de non-conformité des données fournies :
- Le Client assumera l’entière responsabilité juridique et financière des conséquences (sanctions, plaintes ou amendes).
- Bariton se réserve le droit de suspendre les services liés à la campagne incriminée sans remboursement.
9. Responsabilités
9.1. Responsabilité de Bariton
Bariton s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de Bariton ne saurait être engagée :
• En cas de dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme par le Client ;
• En cas d’interruption temporaire des services pour maintenance ou mise à jour ;
• Pour tout dommage indirect, perte de chiffre d’affaires ou de données imputable à l’utilisation de la plateforme.
9.2. Responsabilité du Client
Le Client est responsable des données qu’il transmet via la plateforme et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage à utiliser les services conformément à la réglementation en vigueur.
9.3. Contenus fournis par le Client
Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence des contenus fournis à Bariton pour les campagnes de newsletters, y compris :
- Les textes, images et autres éléments créatifs.
- Les listes de contacts respectant la réglementation applicable.
9.4. Limitation de responsabilité en cas de non-conformité des données
En cas de non-respect des obligations par le Client concernant la collecte et l’utilisation des données, Bariton décline toute responsabilité et pourra réclamer une indemnisation pour tout préjudice subi.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable entre les parties.
10.1. Sanctions en cas de non-conformité
Toute réclamation ou action résultant d’une utilisation non conforme des services par le Client entraînera :
- Une suspension immédiate des services concernés.
- Une indemnisation due par le Client pour tout préjudice causé à Bariton.
- Une pénalité financière égale à 20 % du montant annuel de l’abonnement.
11. Modifications des CGV
Bariton se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email ou notification sur leur espace utilisateur, avec un préavis d’au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant la date d’application des nouvelles CGV.
12. Confidentialité et sécurité des données
12.1. Engagements de Bariton
Bariton garantit la confidentialité des données fournies et s’engage à ne jamais les utiliser ou les partager à d’autres fins que celles définies dans le cadre des services contractuels.
12.2. Engagements de Bariton
Toutes les données traitées sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes.
13. Force majeure
Bariton ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter :
- Les catastrophes naturelles.
- Les pannes techniques majeures.
- Les interruptions des services tiers (hébergeurs, fournisseurs d’accès).
14. Propriété des campagnes et rapports
Tous les rapports générés par Bariton dans le cadre des campagnes de newsletters (analyses de performances, recommandations) restent la propriété exclusive du Client. Bariton ne peut les utiliser sans l’accord explicite du Client.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le Client peut contacter Bariton à l’adresse suivante : support@bariton.fr.
Clause d’acceptation
La validation de la souscription à un abonnement sur la plateforme Bariton vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est définitive et ne peut être remise en cause une fois la souscription effectuée.
